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GEREZ LA FIN DE L'ALTERNANCE

GEREZ LA FIN DE L'ALTERNANCE

Le contrat de votre alternant touche bientôt à sa fin ? Pour que l’expérience d’alternance reste un sans-faute, pour lui comme pour vous, voici quelques conseils.

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GEREZ LA FIN DE L'ALTERNANCE

Le contrat de votre alternant touche bientôt à sa fin ? Pour que l’expérience d’alternance reste un sans-faute, pour lui comme pour vous, voici quelques conseils.

1 5 étapes clés pour bien clôturer l'alternance

1. Valider la progression et l’acquisition des compétences de votre alternant

Cela permet à votre alternant de valider ses acquis auprès de son OF/CFA et cela facilite la construction de son projet professionnel.

2. Définir la suite : embauche, fin de contrat ou nouveau contrat en alternance ?

Si vous avez besoin de recruter sur des compétences proches de celles de votre alternant, c’est le bon moment pour vous poser la question d’une embauche (CDD/CDI). En effet, votre alternant est déjà au fait du fonctionnement de l’entreprise, a acquis une certaine connaissance du métier et du secteur d’activité. Il est également intégré dans l’équipe. Une véritable opportunité de faire grandir vos équipes et votre entreprise !

3. Le pot de départ (et le petit cadeau) pour terminer en beauté

Puisque votre alternant a passé quelques mois — voire parfois plusieurs années — au sein de votre entreprise, il est important de le remercier.
Un pot de départ et un petit cadeau de la part de toute l’équipe sont généralement très appréciés.

4. La recommandation pour aider votre alternant à décrocher son 1er emploi

L’appréciation que vous laisserez sur votre alternant peut être déterminante pour lui permettre de décrocher son 1er emploi. Si l’alternance s’est bien déroulée, n’hésitez pas à le soutenir pour ses futures recherches professionnelles :

  • En ajoutant une recommandation sur les réseaux sociaux professionnels
  • En rédigeant une lettre de recommandation

Cela représente quelques minutes pour vous, mais peut vraiment changer les choses pour votre alternant.

5. Entretenir le lien

Qui sait ce que l’avenir vous réserve ? Un besoin de compétences, un futur partenariat, un besoin de prestation de services : quoi qu’il en soit, gardez le lien avec votre alternant.

Documents utiles

2 Gérer la partie administrative

A la fin du contrat d'alternance, l'alternant reçoit les mêmes documents qu'un salarié en fin de contrat (CDD ou CDI). En effet, en tant qu'employeur, vous devez lui remettre les documents suivants : 

  • Certificat de travail 
  • Attestation Pôle Emploi
  • Solde de tout compte
  • En cas de dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

3 Capitaliser sur l'alternance en tant qu'entreprise

Travailler votre marque employeur

Vous le savez, l’évaluation fonctionne dans les deux sens ! Alors si vous souhaitez travailler votre marque employeur (et par conséquent votre attractivité), vous pouvez également demander à votre alternant de participer à votre réputation

  • En laissant des notes sur les sites spécifiques (ex : Indeed)
  • En laissant des commentaires sur les réseaux sociaux professionnels
  • En participant à la production de contenus témoignages (citation, interview vidéo...) que vous pourrez utiliser sur vos supports de communication

Entretenir le lien avec les écoles

Entretenir de bonnes relations et un suivi régulier avec l'OF/CFA, facilite le recrutement de futurs alternants et participe à la bonne image de votre entreprise.

  • Identifiez votre interlocuteur privilégié
  • Tenez-le informé du bilan de l’alternance et de vos potentiels besoins
  • Faites-lui passer vos annonces de recrutement en alternance
  • Participez aux événements organisés par le CFA/OF autour de l’alternance

4 En cas de rupture anticipée

Il arrive que dans certaines situations, aucune solution ou accord convenable ne soit trouvé entre employeur et alternant. Dans ce cas, il est possible de mettre fin au contrat d'alternance, que ce soit à l'initiative de l'employeur ou de l'alternant.

1. Rupture du contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage peut être rompu selon différentes modalités dans les 45 premiers jours, correspondant à la période d'essai effectuée par l’apprenti.

Au-delà des 45 jours, le contrat peut être rompu en cas de :

  • Force majeure, c’est-à-dire de survenance d’un évènement totalement imprévisible au moment de la signature du contrat, et rendant la poursuite du contrat impossible (exemples : incendie, inondation…)
  • Accord de l’apprenti et de l’employeur
  • Démission de l’apprenti. Dans ce cas, il doit respecter une procédure particulière : il doit saisir un médiateur et respecter un préavis de deux mois
  • Liquidation judiciaire sans maintien de l’activité
  • Faute grave de l’apprenti. Exemple : refus de suivre la formation, violence, harcèlement, retards systématiques au travail…
  • Inaptitude de l’apprenti constatée par le médecin du travail
  • Décès du maître d’apprentissage, lorsqu’il s’agit d’une société unipersonnelle
  • Exclusion définitive du CFA qui constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement

2. Rupture du contrat de professionnalisation

Si le contrat est un CDD, il ne peut en théorie pas être rompu, sauf dans les cas suivants :

  • Pendant la période d’essai, à l’initiative de l’employeur ou de l'alternant
  • Par un accord entre l’employeur et l'alternant
  • Au motif d’une embauche en CDI
  • En cas de force majeure. Exemples : la survenance d’une catastrophe naturelle, d’un sinistre -incendie, inondation- rendant impossible la poursuite du contrat
  • En cas de faute grave du salarié. Exemples : retards répétés au travail, absences au cours, comportements déplacés ou violents…

Si le contrat est un CDI, il peut être rompu dans les mêmes conditions qu’un CDI classique :

  • Pendant la période d’essai, à l’initiative de l’employeur ou de l'alternant
  • A l’initiative de l’employeur, pour licenciement économique, licenciement pour motif personnel ou force majeure
  • D’un commun accord : l’employeur et l'alternant s’entendent sur les modalités d’une rupture conventionnelle
  • A l’initiative du salarié, lequel peut poser sa démission
  • Par l’intervention du juge. Le Conseil des Prud’hommes peut prononcer la résiliation judiciaire du contrat au profit du salarié qui estime que l’employeur manque gravement à ses obligations. En cas de succès, la résiliation produit les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. En cas d’échec, le salarié continue à travailler dans l’entreprise aux conditions prévues.

Note spéciale Covid-19

Vos alternants sont considérés comme des salariés à part entière, sans aucune distinction de contrat. Ainsi, au même titre que vos autres salariés, ils sont éligibles :

  • Au chômage partiel, si la situation de votre entreprise le nécessite
  • Au télétravail, si l’alternant peut exercer ses fonctions à distance

Aucune raison donc, de mettre fin au contrat de votre alternant. 

3. Poursuite de la formation en cas de rupture

Contrat d'apprentissage

  • L'apprenti a le droit de continuer sa formation théorique pendant 6 mois auprès du CFA (sauf cas d’exclusion prononcée par le CFA)
  • Il peut bénéficier de l’aide du CFA pour trouver un nouvel employeur CFA (sauf cas d’exclusion prononcée par le CFA)
  • Il a doit à des indemnités, selon le motif de la rupture. Aucune indemnité n’est due si la rupture a lieu dans les 45 premiers jours
  • L'apprenti n’a pas à rembourser les sommes engagées pour la formation déjà suivie

Contrat de professionnalisation

  • L'alternant n'a pas à rembourser les frais de formation engagés
  • L'alternant ne peut pas, en principe, poursuivre le suivi des cours, dans la mesure où ceux-ci sont étroitement liés à la mise en pratique en entreprise. L’organisme de formation peut toutefois proposer à l’alternant de terminer la formation sous réserve d’un financement personnel. L’alternant peut également chercher un autre contrat en alternance pour pouvoir poursuivre ses études.

Documents et outils utiles